Art. 4
En vigueur depuis le 22 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ; 3° L'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 mars 2006 , , Art. 3, , , , Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030130902#art-4