ARRETE·11 décembre 2014
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
En vigueur depuis le 11 décembre 2014 26 articles 26 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe Iparte PARTIE 1 : SURVOL DE LA HAUTE MERPARTIE 1 : SURVOL DE LA HAUTE MER
Art. LEGIARTI000030130927parte PARTIE 2 : DOMAINE D'APPLICATION ET CONFORMITÉ (Réservé)PARTIE 2 : DOMAINE D'APPLICATION ET CONFORMITÉ (Réservé)
parte PARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES ABORDAGESPARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES ABORDAGES
Art. LEGIARTI000051435183parte PARTIE 4 : PLANS DE VOLPARTIE 4 : PLANS DE VOL
Art. LEGIARTI000051435180parte PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL VFR SPÉCIAL ET RÈGLES DE VOL AUX INSTRUMENTSPARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL VFR SPÉCIAL ET RÈGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS
Art. LEGIARTI000051435178parte PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENSPARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS
Art. LEGIARTI000033187334parte PARTIE 7 : SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNEPARTIE 7 : SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Art. LEGIARTI000047375461parte PARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNEPARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Art. LEGIARTI000051435163parte PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOLPARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL
Art. LEGIARTI000051435160parte PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTEPARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE
Art. LEGIARTI000045375976parte PARTIE 11 : INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTIONPARTIE 11 : INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION
Art. LEGIARTI000045375968parte PARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIEPARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE
Art. LEGIARTI000043855992parte PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSRPARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR
Art. LEGIARTI000035332315parte PARTIE 14 : PROCEDURES DE COMMUNICATION VOCALEPARTIE 14 : PROCEDURES DE COMMUNICATION VOCALE
Art. LEGIARTI000051435157parte PARTIE 15 : Procédures de communication contrôleur-pilote par liaison de donnéesPARTIE 15 : Procédures de communication contrôleur-pilote par liaison de données
Art. LEGIARTI000051433319Art. FRA. APPENDICE 4Art. FRA. APPENDICE 5Art. FRA. APPENDICE 6Art. FRA. APPENDICE 7Art. Annexe II