Partie PARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE
Art. LEGIARTI000043855992
En vigueur depuis le 12 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
FRA. 12002 Disposition supplémentaire Pour l'application des dispositions de SERA. 12005 c) et SERA. 12015 b), le modèle AIREP SPECIAL et les instructions détaillées en matière de comptes rendus qui figurent à l'appendice 5 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 sont complétées selon l'appendice FRA. Appendice 5 de la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000030130902#art-legiarti000043855992