Partie PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR
Art. LEGIARTI000035332315
En vigueur depuis le 12 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
FRA.13005 b) Mise en œuvre En l'absence d'instructions de l'ATS, le pilote sélectionne : a) Dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine : - le code 2000, lorsque l'aéronef est en vol IFR ; - le code 7000, lorsque l'aéronef est en vol VFR ; b) Dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française : - le code 2000 et active la fonction de report d'altitude.
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Prolegi/LEGITEXT000030130902#art-legiarti000035332315