Chapitre Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Art. 6
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : -groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ; -groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000031630301#art-6-1