Titre Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS›Chapitre Chapitre III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME›Sect. Section 3 : Jurys d'attribution des diplômes
Art. 23
En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'attribution des diplômes est convoqué avec un préavis de huit jours et se réunit au minimum deux fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-23