Titre Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS›Chapitre Chapitre III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME›Sect. Section 3 : Jurys d'attribution des diplômes
Art. 22
En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'attribution des diplômes comprend, pour chaque centre : - le directeur de l'école, président ; - le directeur du centre considéré ; - le secrétaire général de l'école ; - des personnalités qualifiées invitées par le directeur de l'école et dont la liste est précisée dans le règlement intérieur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-22