Titre Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS›Chapitre Chapitre III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME›Sect. Section 3 : Jurys d'attribution des diplômes
Art. 24
En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'insuffisance des résultats obtenus par les élèves, de défaut d'assiduité ou de faute (s) grave (s), le jury d'attribution des diplômes est appelé à prendre des décisions qui vont de l'avertissement jusqu'à l'exclusion de l'école ; il peut convoquer un conseil de discipline, dont la composition et les modalités sont précisés dans le règlement intérieur de l'école. Les différentes sanctions sont décrites dans le règlement intérieur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-24