Titre Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS›Chapitre Chapitre III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME›Sect. Section 4 : Attribution des diplômes

Art. 29

En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'ingénieur spécialisé de l'école est signé par le directeur de l'école et par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant. Le diplôme d'établissement est signé par le directeur de l'école.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000037827085#art-29

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil