Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES ÉLÈVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Art. 30
En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel enseignant et des élèves de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au conseil de perfectionnement de cet établissement, sont élus respectivement, à raison d'un représentant par discipline, à l'intérieur des trois disciplines suivantes : - Géoressources, correspondant aux enseignements du centre géoressources et énergie ; - Motorisations, correspondant aux enseignements du centre motorisations et mobilité durable ; - Economie et procédés, correspondant aux enseignements des centres économie et management de l'énergie et procédés pour l'énergie et la chimie. Les membres du personnel enseignant dispensant leur enseignement dans plusieurs de ces disciplines doivent opter pour l'une d'elles.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-30