Titre Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS›Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION DE L'ECOLE
Art. 6
En vigueur depuis le 8 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des programmes de formation peut être poursuivi dans le cadre de l'apprentissage, l'école ayant notamment pour objet de développer cette activité au sein d'un centre de formation d'apprentis déclaré à cet effet auprès de l'administration conformément à la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-6