Titre Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS›Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION DE L'ECOLE
Art. 7
En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école peut élaborer, mettre en œuvre ou contribuer à des actions de formation, relevant de son domaine de compétence, dans le cadre de partenariats nationaux ou internationaux, y compris en partenariat avec des établissements délivrant des diplômes au nom de l'Etat en application de l'article L. 613-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-7