Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête Emploi sur les conditions de travail. Les objectifs principaux du traitement sont les suivants : sélectionner les actifs occupés salariés ou non salariés du tiers sortant de l'enquête Emploi quel que soit le secteur d'activité, interroger ces personnes à leur domicile, élaborer un fichier d'exploitation. Après appariement avec le fichier de l'enquête Emploi, un fichier apuré et anonyme est constitué. La collecte assistée par ordinateur et la confection du fichier sont réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
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Prolegi/LEGITEXT000005625229#art-1