Art. 2
En vigueur depuis le 21 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies concernent les horaires et l'organisation du temps de travail, l'organisation et le contenu du poste de travail, les risques, nuisances et pénibilités du travail, l'utilisation de l'informatique et des technologies industrielles modernes, les accidents du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005625229#art-2