Chapitre Chapitre II : Nomination au grade de sous-lieutenant›Sect. Section 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant
Art. 2
En vigueur depuis le 19 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers sous contrat (OSC) du personnel navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel navigant (EOPN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réunion des deux conditions suivantes : - détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ; et - détenir le brevet militaire de pilote d'avion du deuxième degré. Les OSC du personnel navigant issus des EOPN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000045186326#art-2