ARRETE·11 février 2022
Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace
En vigueur depuis le 11 février 2022 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Nomination au grade d'aspirantChapitre Ier : Nomination au grade d'aspirant
Art. 1capo Chapitre II : Nomination au grade de sous-lieutenantChapitre II : Nomination au grade de sous-lieutenant
sezione Section 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigantSection 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant
Art. 2Art. 3sezione Section 2 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel non navigantSection 2 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel non navigant
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 6