Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au service d'information sur les carrières de la marine nationale un service télématique accessible par Minitel : 36-15 MN et 36-15 Marine nationale, dont les finalités sont indiquées ainsi qu'il suit : a) Fournir toutes informations aux personnes désirant s'engager ou effectuer leur service militaire dans la marine nationale. Les applications permettant de réaliser ce service sont les suivantes : - adresser aux usagers, sur leur demande, une documentation complétant l'information fournie par ce service ; - adresser aux usagers, sur leur demande, les dossiers d'inscription pour : - effectuer leur service militaire en qualité d'élève officier de marine de réserve, d'enseignant du contingent, d'assistant scientifique et technique du contingent ; - être recrutés en présentant le concours d'admission à l'Ecole navale sur titres dans l'un des corps navigants de la marine nationale en qualité d'officier de réserve servant en situation d'activité ; - effectuer une préparation militaire supérieure. b) Fournir les résultats des concours de recrutement de la marine nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006080960#art-1