ARRETE·11 janvier 1993
Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine
En vigueur depuis le 11 janvier 1993 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne