Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès : -du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B. P. 25,00325 ARMÉES (Paris-8e) ; -de la direction du personnel de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).
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Prolegi/LEGITEXT000006080960#art-4