Art. 4
En vigueur depuis le 27 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements et les contenus de formation sont décrits dans le programme-cadre annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019493973#art-4