Art. 5
En vigueur depuis le 27 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages prévus à l'article 3 ci-dessus se déroulent dans un département : - auprès d'un directeur départemental qui organise, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 1 et 2 ; - auprès de directeurs de service ou d'établissement qui organisent, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 3.
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Prolegi/LEGITEXT000019493973#art-5