Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre III : Maîtrise des risques présentés par l'INB›Sect. Section 2 : L'évacuation de la puissance thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléaires
Art. LEGIARTI000054164469
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-3-2 Le rapport de sûreté décrit et analyse les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour évacuer la puissance thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléaires en fonctionnement normal, en fonctionnement en mode dégradé, en situation d'incident ou d'accident.Si l'exploitant estime que les risques liés à l'évacuation de la puissance thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléaires ne sont pas pertinents pour l'INB, il le démontre dans le rapport de sûreté.
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