Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre III : Maîtrise des risques présentés par l'INB›Sect. Section 5 : La maîtrise des risques non radiologiques
Art. LEGIARTI000054164473
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-3-6 Le rapport de sûreté identifie les risques non radiologiques et les fonctions requises pour prévenir et limiter les conséquences d'un incident ou accident non radiologique. Le rapport de sûreté décrit et analyse les dispositions mises en œuvre par l'exploitant permettant l'accomplissement de ces fonctions.
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