Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre III : Maîtrise des risques présentés par l'INB›Sect. Section 3 : Le confinement des substances radioactives
Art. LEGIARTI000054164470
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-3-3 Le rapport de sûreté décrit et analyse les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour le confinement des substances radioactives en fonctionnement normal, en fonctionnement en mode dégradé, en situation d'incident ou d'accident. Cette description inclut notamment les différents éléments constitutifs de la fonction de confinement, en particulier : - les barrières interposées entre les substances radioactives et les personnes et l'environnement en démontrant leur efficacité et, le cas échéant, le caractère suffisant de leur indépendance ;- les éventuels systèmes de confinement dynamique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000054164317#art-legiarti000054164470