Art. 2
En vigueur depuis le 23 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art horlogerie répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005621428#art-2