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Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »
ARRETE
·
11 juillet 1996
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Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »
En vigueur depuis le 11 juillet 1996
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Art. 7
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