Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article 12 du décret du 2 août 2005 susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines consécutives ou non.
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Prolegi/LEGITEXT000019465595#art-1