Art. 6
En vigueur depuis le 21 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coûts relatifs à ce cycle de formation (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage) sont pris en charge dans le cadre de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000019465595#art-6