Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 2
En vigueur depuis le 23 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets et arrêtés susvisés, le contrôle en service comprenant exclusivement la vérification périodique.
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Prolegi/LEGITEXT000005634806#art-2