Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 4
En vigueur depuis le 23 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments doivent être accompagnés, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont consignées, par les vérificateurs ou réparateurs, les informations relatives au contrôle métrologique ou aux réparations subies. Pour les ensembles de conversion de volume de gaz, ce carnet contient également les informations relatives à l'identification du ou des compteurs de volume de gaz associés.
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Prolegi/LEGITEXT000005634806#art-4