Titre TITRE II : CONTRÔLE EN SERVICE.
Art. 8
En vigueur depuis le 23 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les erreurs maximales tolérées restent celles fixées par les décrets et arrêtés susvisés, excepté pour les dispositifs de détermination du pouvoir calorifique, pour lesquels elles sont égales aux valeurs applicables en vérification primitive.
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Prolegi/LEGITEXT000005634806#art-8