Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit : Représentants du personnel : GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Titulaires Suppléants Assistant principal de service social 1 1 Assistant de service social 1 1 Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000027924802#art-1