Chapitre Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la formation « travaux à des fins archéologiques » des travailleurs
Art. 17
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Durée de la formation optionnelle. La durée minimale de formation « travaux à des fins archéologiques » est fixée au point 2 de l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000042093300#art-17