Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la formation des travailleurs intervenant dans le cadre d'opérations d'archéologie sous-marine et subaquatique
Art. 4
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions d'accès à la formation. Les conditions d'accès à la formation spécifique à la sécurité et à la pratique de l'archéologie sous-marine et subaquatique sont les suivantes : 1° La présentation par le candidat à la certification auprès de l'organisme de formation d'un document attestant de son aptitude médicale. L'aptitude médicale est reconnue dans les conditions prévues par les articles R. 4624-25, R. 4624-26 et R. 4624-27 du code du travail, en tenant compte de la capacité à intervenir spécifiquement en milieu hyperbare ; 2° La pratique et la compréhension, tant à l'écrit qu'à l'oral, de la langue d'enseignement de la formation ; 3° La présentation par le candidat d'une pièce d'identité en cours de validité ; 4° Les éléments mentionnés aux points 3 des annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042093300#art-4