Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la formation des travailleurs intervenant dans le cadre d'opérations d'archéologie sous-marine et subaquatique
Art. 8
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Durée de formation. Les durées minimales de formation au risque hyperbare et aux spécificités des opérations archéologiques sont fixées au point 2 de l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000042093300#art-8