Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la formation des travailleurs intervenant dans le cadre d'opérations d'archéologie sous-marine et subaquatique
Art. 11
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Référents spécialisés. L'organisme de formation désigne également des intervenants spécialisés. Ceux-ci sont a minima titulaires d'un master 2 en archéologie et sont déjà intervenus dans le cadre d'opérations archéologiques sous-marines et subaquatiques. Ils sont titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B « archéologie sous-marine et subaquatique ». L'organisme de formation identifie les intervenants spécialisés en archéologie sous-marine et subaquatique qui agissent pour son compte et tient à jour une liste de ces derniers.
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Prolegi/LEGITEXT000042093300#art-11