Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la formation des travailleurs intervenant dans le cadre d'opérations d'archéologie sous-marine et subaquatique
Art. 7
En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités pratiques de la formation. Les séquences pédagogiques pratiques sont dispensées à l'aide d'une plateforme pédagogique dont le contenu est précisé aux points 4 des annexes I et II. Les équipements et matériels présents sur la plateforme pédagogique sont mis à disposition des stagiaires. Ces séquences font l'objet de mises en situation qui reproduisent autant que faire se peut les situations rencontrées lors d'opérations hyperbares en contexte archéologique. Au cours de ces mises en situation, le candidat occupe les différentes fonctions définies aux articles R. 4461-40 et R. 4461-45 du code du travail. La formation comprend des exercices de mises en situation exceptionnelles au sens de l'article R. 4461-49 du code du travail. Les modalités pratiques spécifiques sont fixées aux points 2 des annexes I et II.
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Prolegi/LEGITEXT000042093300#art-7