Sect. LISTE DES COMPTES ADAPTÉS À LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE
Art. Annexe
En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Classe 1 : comptes de capitaux 107000 : comptes des huissiers de justice associés. 108000 : compte de l'huissier de justice. 108100 : huissier de justice - compte prélèvements. 108200 : huissier de justice - apports (compte permanent). Classe 4 : comptes de tiers 401120 : fournisseurs liés aux comptes clients. 419600 : fonds détenus pour le compte des clients. 419699 : clients ouverture informatique. 419800 : clients en attente d'imputation. 419899 : clients virements interdossiers. 436200 : assurance maladie des professions libérales. 436300 : caisse de retraite des huissiers de justice - CAVOM. 436800 : autres organismes sociaux et de retraite des huissiers de justice. 455000 : prélèvements des huissiers de justice associés. 455100 : taxe professionnelle des huissiers de justice associés. 455200 : charges sociales des huissiers de justice associés. 455500 : CSG déductible des huissiers de justice associés. 455600 : frais divers des huissiers de justice associés. 467000 : débours. Classe 5 : comptes financiers 542000 : banques établissements dépositaires autorisés - comptes clients. Classe 6 : comptes de charges 628100 : cotisations SCT. 628110 : cotisations COFRER. 628120 : cotisations chambres. 628121 : cotisations chambre départementale. 628122 : cotisations chambre régionale. 628200 : cotisations professionnelles volontaires. 635400 : droits d'enregistrement et de timbre propres à l'office. 644000 : rémunération des huissiers de justice associés. 646200 : cotisations de retraite - CAVOM. 661100 : intérêts des emprunts - acquisition de l'office. 661500 : intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs. Classe 7 : comptes de produits 706100 : frais d'actes. 706200 : honoraires. 706800 : autres produits HT. 708800 : débours récupérés sur antérieurs. 709400 : débours payés irrécupérables. 709500 : honoraires rétrocédés. 755000 : quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 758000 : produits divers de gestion courante. 758100 : versements du SCT.
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Prolegi/LEGITEXT000019637299#art-annexe