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Arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice
ARRETE
·
11 mai 2007
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Arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice
En vigueur depuis le 11 mai 2007
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Art. 7
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sezione LISTE DES COMPTES ADAPTÉS À LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE
LISTE DES COMPTES ADAPTÉS À LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE
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