Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le registre du cheval de selle comprend : 1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de "cheval de selle" ; 2. Un répertoire des juments génératrices de produits "cheval de selle" ; 3. Un répertoire des produits portant l'appellation "cheval de selle" ; 4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.
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Prolegi/LEGITEXT000005615525#art-2