Art. 6

En vigueur depuis le 8 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Le registre du cheval de selle comprend deux sections : - section I : Sports équestres ; - section II : Loisirs équestres. D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

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