Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions des articles D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000027250249#art-1