Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires applicables en classe de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000027250249#art-2