Art. 6
En vigueur depuis le 31 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000027250249#art-6