Art. 3
En vigueur depuis le 17 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes applicables dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000027250249#art-3