Art. 2
En vigueur depuis le 26 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées sont : - identité du salarié (nom, prénom, numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse) ; - identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro de SIRET ou code de la mutualité sociale agricole ou numéro pseudo-SIRET, adresse, type d'employeur, effectif) ; Le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (R.N.I.P.P.) est communiqué exclusivement au prestataire informatique du ministère pour la détection des multi-inscriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000005621927#art-2