Chapitre Chapitre VIII : Déroulement des opérations de vote
Art. 25
En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Un dispositif d'assistance est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère chargé de l'agriculture pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales. Un dispositif d'assistance en ligne ainsi que par courriel est prévu jusqu'au jeudi 8 décembre 2022. Il est également accessible, par appel téléphonique non surtaxé : - avant la période électorale, jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, de 9 heures, heure de Paris, à 16 heures, heure de Paris, sauf les samedis et dimanches ; - pendant la période électorale, du jeudi 1er décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. Le dispositif est ouvert de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, à l'exception du jeudi 8 décembre 2022 où il ferme à 17 h 30, heure de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000046423180#art-25