ARRETE·11 octobre 2022

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

En vigueur depuis le 11 octobre 2022 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Expertise et assistance techniqueChapitre II : Expertise et assistance technique

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateurChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Clés de chiffrementChapitre IV : Clés de chiffrement

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentificationChapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations de voteChapitre VIII : Déroulement des opérations de vote

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000046573186

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