Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 18

En vigueur depuis le 19 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le lundi 21 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.

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legi/LEGITEXT000046423180#art-18