Chapitre Chapitre V : Émissions dans l'eau›Sect. Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Art. 5.2
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Prélèvements d'eau. L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans la conception et l'exploitation de l'installation, pour limiter la consommation d'eau. En particulier, la réfrigération en circuit ouvert est interdite. Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement ou dans son dossier d'autorisation pour les installations existantes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-5-2